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9. Résolution des litiges en ligne

Conformément à l'Art. 14.1 du Règlement (UE) 524/2013, la Commission Européenne met à disposition une plateforme de résolution des litiges en ligne, disponible à : https://ec.europa.eu/consumers/odr/

10. Législation applicable et juridiction

Pour la résolution de toutes les controverses ou questions liées à ce site web ou aux activités qui y sont développées, la législation espagnole sera applicable, à laquelle les parties se soumettent expressément, les Tribunaux de Girona étant compétents pour la résolution de tous les conflits.